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Mentions légales

1- Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet fleurbleue-wedding.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site : Maëlle Bouyssou
Contact : maelle@fleurbleue-wedding.com
0782865212
Adresse : 42 rue de la république 24480 Le Buisson.
Identification de l’entreprise : Maëlle Bouyssou – Fleur Bleue
SIREN : 900609520
Adresse postale : 42 rue de la république 24480 Le Buisson
Directeur de la publication : Maëlle Bouyssou – Contact : maelle@fleurbleue-wedding.com.
Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix
Cedex 1 – Téléphone : 1007
Délégué à la protection des données :
Maëlle Bouyssou – maelle@fleurbleue-wedding.com
Autres contributeurs :
Design et Branding : Éric Récalt
Webmaster : Frédéric Saout
Crédit photos : Charles Magrin

2- Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site fleurbleue-wedding.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Maëlle Bouyssou, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site fleurbleue-wedding.com est mis à jour régulièrement par Maëlle Bouyssou. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance. Fleur Bleue ne pourra être tenue pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

3- Droit d’auteur et propriété intellectuelle

La structure du site ainsi que son contenu (textes, images, graphismes, vidéos, logo, icônes, bases de données) ne sont pas libres de droit. Maëlle Bouyssou est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous ces éléments, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

L’ensemble de ce site relève des législations Françaises et Internationales sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, distribution, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable Maëlle Bouyssou. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de Propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur

4-Données personnelles et confidentialité

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Maëlle Bouyssou ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site fleurbleue-wedding.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur, l’obligation ou non de fournir ces informations.

Maëlle Bouyssou s’engage à ne pas faire usage commercial de ces données (email, pseudo, prénom, nom de famille…) et à ne les conserver que pendant une durée strictement liée à la finalité du traitement ou à l’exécution de la prestation. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site fleurbleue-wedding.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

5- Précautions d’usage

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

6- Limitation de responsabilité

Le site fleurbleue-wedding.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’entreprise. Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email maelle@fleurbleuewedding.com en décrivant le problème de la manière la plus précise possible.
Toutes les informations indiquées sur le site fleurbleue-wedding.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.

Maëlle Bouyssou ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site fleurbleue-wedding.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 5, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Maëlle Bouyssou se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Maëlle Bouyssou se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photos…).

7- Liens hypertextes et cookies

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8- Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site fleurbleue-wedding.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents dont dépend le siège social de l’entreprise Fleur Bleue.

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